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Projet d'implantation d'une station-relais FREE - Demande n°2

Le 28 février 2022, l'opérateur de téléphonie mobile Free a fait part à la Mairie d'un projet d'implantation, sur une parcelle privée, d'une antenne relais permettant l'amélioration de la couverture 3G et 4G de Cernex et ses environs. 

Pour rappel, une première demande (faisant l'objet d'une procédure juridique) est en cours. Elle pourrait être retirée en cas d'avis favorable concernant la présente demande car le besoin ne porte que sur une seule antenne. 

Il est important de préciser que la Mairie de Cernex n'est pas à l'origine de cette demande qui concerne un projet entre une société privée et une personne privée.

Un dossier d'information préalable a été reçu en mairie le 28 février 2022 et mis à la disposition du public en mairie pendant la période de consultation d'un mois (qui s'est achevée le 31 mars 2022). Ce document demeure consultable en ligne en cliquant ici :  

Un registre destiné à recueillir les observations sur ce projet a éte mis à disposition du public en Mairie, pendant cette période d'un mois. Il a été transmis à l'opérateur. 

Pour une parfaite information des habitants de Cernex, le Maire a demandé à l'opérateur d'organiser une permanence d'information qui s'est tenue le 23 mars de 17h à 20h à la salle polyvalente (Nombre de visiteurs : 4).

Une déclaration préalable pour le projet a été reçu en mairie le 28 mars 2022. Délai d'instruction d'un mois maximum.

Une demande de pièce complémentaire a été adressée au pétitionnaire le 26 avril 2022, prolongeant le délai d'instruction.

Un arrêté de non-opposition a été pris le 30 mai 2022.

Le rapport de simulation de l'exposition aux ondes émises par l'antenne, demandé à l'opérateur par M. le Maire, est disponible en ligne en cliquant ici :  . Voir aussi le rappel ci-dessous.

RAPPEL

Conformément à la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, une fois l'installation en service, toute personne le souhaitant peut demander gratuitement une mesure d'exposition aux champs magnétiques en remplissant le formulaire CERFA disponible ici . Une fois rempli, ce formulaire est à déposer en mairie, qui transmettra à l'Agence Nationale des Fréquences pour instruction.

Le marché a du succès

Notre marché a franchi le cap des 12 exposants :

- Pain - Miel - Plats asiatiques - Huîtres- Plats cuisinés - Produits du sud ouest - Vrac ambulant - Fleurs de chez nous - Tourtes et pâtés- Création vêtements- Cosmétique bio - Olives et préparations apero - Buvette.
Merci à tous les exposants.

Et notez sur vos agendas le Marché  Créatif du 27 novembre 

Projet d'implantation d'une station-relais FREE - Demande n°1

Au mois de mai 2021, l'opérateur de téléphonie mobile Free a fait part à la Mairie d'un projet d'implantation, sur une parcelle privée, d'une antenne relais permettant l'amélioration de la couverture 3G et 4G de Cernex et ses environs. Il est important de préciser que la Mairie de Cernex n'est pas à l'origine de cette demande qui concerne un projet entre une société privée et une personne privée.

Le 23 juillet 2021, la déclaration préalable concernant le projet a reçu un avis du Maire défavorable en raison de son intégration paysagère insuffisante.

Courant septembre 2021, la société Free Mobile a introduit un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Ce recours demande l'annulation de la décision d'opposition à la déclaration préalable et une indemnisation à hauteur de 5.000 €. Le motif "d’atteinte au paysage" est contesté. La commune a pris attache auprès d’un cabinet d’avocats qui l'assistera dans sa défense.

Début décembre 2021, la société Free Mobile a introduit une requête en référé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble visant à faire suspendre la décision du 23 juillet 2021. Cette requête a été rejetée, considérant qu’aucun des moyens soulevé n’était de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de la décision d’opposition attaquée. La société FREE MOBILE à été condamnée à verser à la commune une somme de 1.000 € au titre des frais de justice. Le jugement sur le fond, n'a, quand à lui, pas encore été rendu.

Le 28 février 2022, la société Free Mobile a transmis un dossier d'information mairie concernant un second projet d'implantation qui pourrait se subsituer à cette première demande en cours. Consulter les informations relatives à cette deuxième demande. 

RAPPELS

Conformément à la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques : 

• Un dossier d'information préalable a été reçu en mairie fin mai 2021 et mis à la disposition du public pendant la période de consultation d'un mois (qui a pris fin le 30 juin 2021). Ce document est disponible en ligne en cliquant ici :  

• Un registre destiné à recueillir les observations sur ce projet a été mis à disposition en Mairie, pendant une période de 3 semaines (qui s'est achevée le 21 juin 2021). Il a été transmis à l'opérateur.

• Toute personne le souhaitant peut demander gratuitement une fois l'installation en service, une mesure d'exposition aux champs magnétiques en remplissant le formulaire CERFA disponible ici . Une fois rempli, ce formulaire est à déposer en mairie, qui transmettra à l'Agence Nationale des Fréquences pour instruction. 

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