Révision du zonage de l'assainissement des eaux usées

PIECES DU DOSSIER DE REVISION DU PLAN DE ZONAGE


Le plan de zonage de l'assainissement non-collectif a été approuvé par le Conseil Communautaire de la CCPC lors de sa séance du 26 avril 2022.

 

 Avis du Commissaire Enquêteur

pdf Rapport et Conclusions motivées (8.79 MB)

 

Délibérations et arrêtés 

  pdf Arrêtés - Avis - Délibération (3.09 MB)

  pdf Nomination de Madame le Commissaire Enquêteur (37 KB)

 
Note de présentation et zonage

pdf Note Presentation (511 KB)

pdf Notice Zonage (3.22 MB)

pdf Plan de zonage (2.45 MB)