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CRCM 2025
Dossier
CRCM 2025
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D25 35 Remboursement avance sur fonds propres
Publié le 17 décembre 2025
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D25 34 Convention de mise à disposition de la parcelle A 1309
Publié le 17 décembre 2025
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D25 33 Protection Sociale Complémentaire
Publié le 17 décembre 2025
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D25 32 Portant déclassement de la parcelle A 1309 du domaine public communal
Publié le 17 décembre 2025
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D25 31 Rétrocession au profit de la Commune Le Pré Lanaz
Publié le 17 décembre 2025
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D25 30 Suppression création emploi
Publié le 17 décembre 2025
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D25 29 Attribution marché public voirie
Publié le 17 décembre 2025
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D25 28 Décision modificative
Publié le 17 décembre 2025
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D25 27 Dénomination de voies
Publié le 17 décembre 2025
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D25 26 dédommagement aimable
Publié le 17 décembre 2025
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D25 25 Créances irrécouvrables
Publié le 17 décembre 2025
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D25 24 Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire CCPC
Publié le 4 juillet 2025
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D25 24 Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire CCPC
Publié le 17 décembre 2025
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D25 23 Rgèlement du CLAE de Cernex 2025 2026
Publié le 4 juillet 2025
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D25 22 Rétrocession et cession de parcelles
Publié le 4 juillet 2025
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D25 21 Déclassement de parcelles du domaine public
Publié le 4 juillet 2025
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D25 20 Attribution de subventions aux associations
Publié le 4 juillet 2025
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D25 19 Autorisation de demande de subvention 2025 à la région
Publié le 4 juillet 2025
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D25 18 Attribution d'une subvention à l'EPHAD du Salève de Cruseilles
Publié le 4 juillet 2025
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D25 17 Autorisation de demande de subvention 2025 CAF de la Haute Savoie
Publié le 4 juillet 2025
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