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15 novembre 1823, réquisition pour l'armée 1° 3 coupes de froment


Le syndic* de la commune de Cernex après avoir pris lecture de la circulaire à lui adressée par Monsieur l’intendant en date du six avril mil huit cent vingt deux relative à la commission de liquidation établie par patente du roi en date du trente un aout mil huit cent dix neuf et vingt six septembre mil huit cent vingt, ladite circulaire ayant pour objet des fournitures faites aux armées françaises d’après les réquisitions faites par les autorités supérieures et des …… du par le gouvernement français mentionnés dans l’ordonnance du Roi de France en date du vingt six aout mil huit cent quatorze.

Le syndic soussigné a l’honneur de produire

 

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1e une réquisition de trois coupée de froment faite le onze décembre mil huit cent treize par Mr le sous-préfet du Léman qui ont été versée aux magasin de Genève le vingt deux décembre même mois qui ont produit une quantité de cent quatre vingt kilogrammes d’après le reçu de Mr Martin que l’on évalue d’après la ……. De mil huit quatorze à la somme de septante cinq livres plus deux autres récépissés de fournitures délivrées dans les magasins militaire de Carouge le vingt deux mars mil huit cent quatorze ainsi qu’il en …. Par reçu signé Morand.

Comme suite portant la quantité de deux cent soixante cinq livres. Avoine cent soixante et quinze livres froment et trois cent livres pommes de terre le tout évalués soixante cinq livres pommes de terre le tout évalué soixante cinq livres cinquante centimes.

Enfin le syndic réclame au nom de la commune la somme de quatre cent nonante huit livres …. Par le gouvernement français pour les biens communaux … à la caisse d’amortissement par la loi du vingt mars mil huit cent treize ladite somme devis vient de différentes pièces de terre communales qui ont été acensés définitivement par Mr le préfet du léman le trente juin mil huit cent treize ainsi qu’il en coute par ordonnance du quinze même mois y pointe le directeur des domaines du département du Mont Blanc a pris  ……… des lieux y désignés ainsi qu’il en résulte par certificat du seize juin mil huit cent quinze lequel certificay a été liquidé par Monsieur le préfet du mont blanc en exécution de l’ordonnance du roi de fin juin mil huit cent quatorze toutes ces pièces ont été présentées au faveurs de l’intendance de Rumilly le quatorze mars mil huit cent seize ainsi qu’il en est fait mention au certificat ci-joint signé Monsieur l’intendant et dont une copie à déjà été transmise à Monsieur l’intendant de cette province.

Total des réclamations six cent trente huit livre cinquante centimes.

Fait à Marlioz le quinze novembre mil huit cent vingt trois

* = Dans le Royaume de Sardaigne, le syndic est une fonction analogue à celle d'un maire français , créée avec le statut de 1848 promulgué par le roi Charles-Albert. Après avoir eu des consuls à sa tête, Nice (qui a longtemps appartenu au royaume de Piémont-Sardaigne) fut dirigée par un syndic de 1848 à 1860. En italien le terme correspondant est sindaco et en niçois sèndegue. Une réforme de ce système communal fut entreprise en 1738. Les assemblées générales furent alors supprimées, chaque commune aura son (ou ses) syndic(s), un conseil et un secrétaire sous le contrôle de l´intendant.

Crédit documentaire Archive de la Mairie, cahier de 1816 à 1826 page 43, traité et publié le 9 janvier 2005 par Michel Weinstoerffer

Galerie XIXe siècle