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Formalités et démarches

- Inscription sur les listes électorales
- Inscritption scolaire des enfants (si concerné)
- Inscription au CLAE / restaurant scolaire de Cernex (si concerné)
- Déclaration en tant que travailleur Frontalier (si concerné)


Annonce des travailleurs frontaliers

Le calcul de la Compensation Financière Genevoise (le « Fond frontalier ») reversée chaque année à notre commune ne nécessite que le recensement en Mairie des frontaliers exerçant une activité professionnelle dans le Canton de Genève et ayant la nationalité suisse (Suisses et doubles nationaux).

En effet, le recensement des frontaliers titulaires d'un permis G est effectué directement par l'Office Cantonal de la Population et des Migrations. Néanmoins, en cas de changement de commune de résidence, il est primordial de communiquer sans délai vos nouvelles coordonnées à cet organisme, afin que la compensation financière genevoise soit reversée à notre commune et non à la commune enregistrée sur votre permis de travail !

Ces fonds, versés par le Canton de Genève, représentent une part prépondérante des ressources financières de notre commune. De plus, ce recensement n’a aucune incidence sur votre fiscalité.

- Remplissez le formulaire de recensement en ligne

- ou contactez l'Office Cantonale de la Population et des Migrations (démarches électroniques possibles)

Les guichets de l'OCPM sont ouverts au public : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 7h30 à 13h30 et Mercredi de 9h00 à 16h30

Téléphone : +41 22 546 47 95

Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Route de Chancy 88
1213 Onex
Suisse


Plus d'information sur la Compensation Finançière Genevoise 55.98 Kb
 

Texte officiel (accord de 1973 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République Française)


Inscription sur les listes électorales

 Formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des:

Citoyens français
Citoyens non-français de l'Union Europénne - élections municipales
Citoyens non-français de l'Union Europénne - élections européennes