Procédures

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d'exécution et de contrôle.
Cette rubrique est dédiée aux entreprises qui souhaitent participer aux consultations lancées par la Commune de Cernex. Elle permet de consulter l'ensemble des avis d'appels à la concurrence ainsi que les avis d'attribution. Pour les entreprises susceptibles d'être intéressées, rendez-vous dans la rubrique "Avis d'Appels Publics à la Concurrence."

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Les principales modifications du code des marchés publics 2009 et les répercutions pour les PME