Lutte contre les nuisances

Bruit de tondeuses et autres engins à moteur thermique

Dans le but de limiter la gêne occasionnée par l'utilisation d'engins motorisés, nous vous rappelons qu'un arrêté municipal en date du 13.06.2006 fixe les conditions d'utilisation des tondeuses, débrousailleuses, tronçonneuses et autres engins à moteur. 

- Ceux-ci peuvent être utilisés du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
- Leur emploi est strictement interdit les dimanches et jours fériés.

Nous comptons sur le sens civique de chacun pour que cet arrêté soit respecté.
Télécharger l'arrêté municipal sur les nuisances sonores     109.31 Kb

Les feux dits « de jardin » font l'objet d'un principe général d'interdiction fixé par le Règlement sanitaire départemental, qui dispose (article 84) que « l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite ». Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.

Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon... par les particuliers et les professionnels est donc strictement interdit. Ce mode d'élimination, par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera l'objet d'aucune tolérance puisque des solutions d'élimination réglementaires ont été mises en place: collecte en déchetterie puis compostage.
Consulter le règlement sanitaire départemental de la Haute-Savoie     256.90 Kb

Divagation des chiens

L’article L211-1 du Code Rural stipule qu'il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques. La divagation est source d'insécurité pour les piétons et constitue un grave danger pour les deux-roues et les voitures. Les propriétaires doivent par conséquent les tenir attachés ou clôturer leur habitation. Nous vous rappelons que les animaux divaguant pourront être saisis par la SPA. Charge à leur propriétaire de venir les récupérer, à leur frais...

Bruits de véhicules à moteur

La présence de plus en plus fréquente de véhicules à moteur et tout particulièrement de quads sur le chemin rural de la Chateniulaz et les propriétés avoisinantes menace non seulement la tranquillité publique mais surtout les espaces naturels utilisés. Suite à de nombreuses plaintes émises par les propriétaires forestiers et agricoles, les chasseurs, les randonneurs, il a été décidé d’interdire dans ce secteur la circulation des véhicules à moteur utilisés à des fins de loisir.

Un arrêté a été pris fin 2007 et depuis peu, des panneaux de signalisation faisant référence à cet arrêté viennent d’être installés aux abords de la section concernée. Dorénavant, tout conducteur contrevenant à cette mesure d’interdiction de circulation s’expose à des sanctions pouvant se traduire par une amende d’un montant de 1500 € au plus, jusqu’à 3000 € en cas de récidive (infraction de 5ème classe).