Partagez cette page avec un ami Imprimer

Formulaire d'annonce des frontaliers

Si vous travaillez en Suisse et que vous habitez en France, vous avez le statut de travailleur frontalier, quel que soit votre nationalité. Selon les cas, vous serez peut-être imposable à la source.
Dans le cadre d'accords internationaux, le Canton de Genève reverse une partie de cet impôt au Conseil Général de la Haute-Savoie, sous la forme d'une dotation financière : la Compensation Financière Genevoise (C.F.G.).
Une partie de cette dotation est reversée aux communes de Haute-Savoie au prorata du nombre de frontaliers qui résident sur leur territoire.

Annonce pour les frontaliers

Nous remercions tous les nouveaux arrivants, et en particulier les frontaliers, de venir s’annoncer en mairie rapidement. Cette démarche, sans coût pour les habitants, permet à notre commune d’obtenir des ressources financières nécessaires à son développement!

Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Cernex 77, Place de la mairie 74350 Cernex
Tél./Fax : 04 50 44 16 15

Vos informations

Informations personnelles

Votre message

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à la Mairie de Cernex, 77, Place de la mairie, 74350 Cernex.