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Permis et déclarations

Demandes de permis de construire 2009-2010

NOM-PRENOM ADRESSE CONSTRUCTION TYPE DE CONSTRUCTION AVIS
JAN Pierre BORJA Jonathan
222, Route de Neydens
Réhabilitation d’une grange en habitation
Favorable
COMMAND Marie-Claude 256, route de Verlioz Réhabilitation d’une grange en habitation Favorable
CAVIN Céline 204, chemin de chez Marie Agrandissement Maison Favorable
DUVOID Gérard 110, route de Cortenges Construction d’un garage et local deux roues Favorable
GAEC LE VEDELOU 82, chemin des Esserts Création d’un bâtiment agricole Favorable
DEBORNE Renaud Résidence des remparts Réhabilitation d’une grange en habitation Favorable
SCI SCLB « Chez Bou » Réaménagement d’un bâtiment existant
en un local artisanal
Favorable
M et Mme THIEBAUD Grégoire Route de la Motte Maison Individuelle ossature bois En cours

Déclaration préalables de travaux

NOM-PRENOM ADRESSE CONSTRUCTION TYPE DE CONSTRUCTION AVIS
VILLENEUVE Frédéric
398, route de Cortenges
Remplacement porte garage Isolation Crépi Favorable
PERE Magali 342, route de Cortenges
Remplacement fenêtre simple  par une porte fenêtre Favorable
FERNANDES Rémy 95, route de la Motte
Création  d’une clôture Favorable
LOSILLA Béatrice 120, route de Chavannaz
Construction d’une piscine en bois Favorable
Famille CHARRIERE 391, route Principale
Abri de voiture Favorable
BORJA Jonathan   JAN Pierre 1, rue de la St Martin  ST JULIEN Route Principale Modification de la façade côté rue Favorable
MEGEVAND Guillaume 247, route du Village de la Motte
Toiture sur terrasse existante Favorable
PHILIPPE Claude 211, rue Principale
Détachement de deux terrains à bâtir Favorable
VALLE Daniel 190, allée des Saules
Clôture Favorable
ABBOTT-BRUDERLI Maureen 390, Route de Cortenges
Démonter Vitrages, Peaufiner muret, Installation escalier Favorable
POLLET Arnaud ROGALA Virginie 203, chemin de chez Marie Chalet pour enfants Favorable
JACQUEMOUD Cédric 1370, route de Bonlieu Clôture en bois  Poulailler Demande d’alignement
Favorable
HAVART Isabelle
703, route de la Motte Pose de deux fenêtres Favorable
HAVART Isabelle
703, route de la Motte Pose de clôture  et portail
Favorable
MEGEVAND Denis
La Motte Détachement de deux terrains Favorable
ROD Serge
472, route de chez Bretton Installation  Panneaux Photovoltaïques Favorable
ETCHART Emmanuel
172, chemin de Sous Verzin Installation  Panneaux Photovoltaïques Favorable
HEYDACKER Gilles 41, chemin de sur la Côte Abri Bois Voiture
Favorable











La liste actualisée est consultable sur les panneaux d'affichage en mairie

VILLENEUVE Frédéric 398, route de Cortenges Remplacement porte garage Isolation Crépi Favorable
PERE Magali 342, route de Cortenges Remplacement fenêtre simple par une porte fenêtre Favorable
FERNANDES Rémy 95, route de la Motte Création d’une clôture Favorable
LOSILLA Béatrice 120, route de Chavannaz Construction d’une piscine en bois Favorable
Famille CHARRIERE 391, route Principale Abri de voiture Favorable
BORJA Jonathan JAN Pierre 1, rue de la St Martin ST JULIEN Route Principale Modification de la façade côté rue Favorable
MEGEVAND Guillaume 247, route du Village de la Motte Toiture sur terrasse existante Favorable
PHILIPPE Claude 211, rue Principale Détachement de deux terrains à bâtir Favorable
VALLE Daniel 190, allée des Saules Clôture Favorable
ABBOTT-BRUDERLI Maureen 390, Route de Cortenges Démonter Vitrages, Peaufiner muret, Installation escalier Installation deux petites verrières Favorable
POLLET Arnaud ROGALA Virginie 203, chemin de chez Marie Chalet pour enfants Favorable
JACQUEMOUD Cédric 1370, route de Bonlieu Clôture en bois Poulailler Demande d’alignement Favorable
HAVART Isabelle 703, route de la Motte Pose de deux fenêtres Favorable
HAVART Isabelle 703, route de la Motte Pose de clôture et portail Favorable
MEGEVAND Denis La Motte Détachement de deux terrains Favorable
ROD Serge 472, route de chez Bretton Installation Panneaux Photovoltaïques Favorable
ETCHART Emmanuel 172, chemin de Sous Verzin Installation Panneaux Photovoltaïques Favorable
HEYDACKER Gilles 41, chemin de sur la Côte Abri Bois Voiture Favorable

Mis à jour ( Lundi, 01 Mars 2010 18:28 )