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30 prairial, 4ème réclamation aux administrateurs de Carouge pour le remboursement des sommes avancées pour équiper les volontaires


Séance du trente prairial an 3ème

Copie d’une lettre écrite aux administrateurs du district de Carouge.

Citoyen

La municipalité de Cernex vous observe que vous ayant déjà fait trois pétitions tendante à être remboursé des sommes avancées pour habiller et équiper les volontaires de notre commune qui furent levé d’après la loi du vingt quatre février 1793 lesquels ont été toutes infructueuses et sans réponse de votre part, voyant les sollicitations que nous fait le receveur du district pour être payé des impositions de 1793 pour les ponts et chemins, vu que nous n’avons pas des fonds pour i subvenir vu les lois et notament l’arrêté du département du vingt cinq floréal an 2ème qui charge expressément le district de rembourser lesdites sommes aux municipalités qui ont fait l’avance en conséquence nous vous invitons pour la quatrième fois de rembourser de suite cette somme ; en vous transmettant le tableau ci-joint desdites dépenses ; quoiqu’il vous a déjà été transmis le huit fructidor dernier de même que toutes les pièces à l’appui, à défaut de ce de nous motiver votre refus.

Fait à Cernex en maison commune les jours et au susdit, certifié conforme

Signatures : François Gaspard Thouvier Maire, Favre officier municipal, Miffon officier municipal

Marques de : D'aubin Vigne officier municipal , François Charpinaz officier municipal , Gabriel Bufat officier municipal , Pierre Saxod notable, Jean Saxod notable, Joseph La Croix (Lacroix) notable
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Crédit documentaire Archive de la Mairie, page 197 du cahier pendant la révolution
Traité et publié le 19 décembre 2004 par Michel Weinstoerffer
Transcription écrite le 2 avril 2008 par Michel Weinstoerffer

Galerie XVIIIe siècle