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26 floréal, rapport de police du commissaire Antoine Miffon


Procès verbal du rapport fait à la municipalité par le citoyen Antoine Miffon Commissaire des contraventions qu’il a remarqué dans son inspection.

Du 26 floréal an 3ème

Ce jourd’hui vingt sixième jour du mois de floréal 1795 l’an troisième de la république française une indivisible je vous rapporte que le quatorze du courant faisant mon inspection pour la police, en suite de ma nomination du 4 le jour du présent mois de floréal, étant dans le village de Cernex j’ai remarqué que beaucoup sont en contravention.

1e  La cheminée du château …. Les frères Charrière est en mauvais état attendu que le sommet est décroché.
2e La moitié du bord de celle de la Guillarmine Gallay et aussi décroché avec une fente qu’il i a à ladite cheminée.
3e La cheminée de Jean Challamel est décrêpée et il i a aussi une fente à la couchée.
4e La cheminée de Jean Claude Charrière est aussi décrêpée et il i a aussi une fente à la couchée.
5e La cheminée d’Etienne Pillond est entièrement ruinée depuis les bois en dessus et en état de grand péril.
6e Derrière la cheminée de François Cusin il existe un petit toit qui monte au sommet dicelle où il est très dangereux  du feu ce couvert doit être défait et enlevé.
7e Dudit jour étant dans le village de La Motte j’ai aussi remarqué que la cheminée de Nicolas Philippe dit maçon à une fente à la couchée qui doit être regarnie.
8e La cheminée de Benoit Saxod doit être recrépie depuis le bas de la couchée jusqu’au toit.
9e La cheminée d’Etienne Saxod est décrépie depuis le couvert du toit jusqu’au sommet de ladite cheminée.
10e La cheminée de Claude Machet doit être allongée du pied plus haut et il i a un petit trou à la couchée, et la plaque du feu doit être regarnie.
11e Etant à Cortenge le vingt et un dudit mois de floréal j’ai remarqué que au devant de la grange de Claude Philippe feu novel où il tient ordinairement de la paille, cela est très dangereux de causer un incendie et dépense, doit lui être faite de rien plus jamais retourner.
12e La cheminée de Claude Porramy est hors d’usage et en grand péril du feu par son mauvais état.
13e Dudit jour Chez Bretton j’ai remarqué que la cheminée de Joseph Bretton à une fente à la couchée.
14e Le foyer de Martin Chaffard est aussi en grand péril.
15e La cheminée de François Excoffier feu Martin est hors d’usage et menace danger d’incendie.
16e La cheminée du four d’indivis Chez Bretton est hors d’état  … doit être faite de le chauffer avant de la refaire.
17e Dudit jour étant Chez Poncet j’ai remarqué que la cheminée de Joseph Lacroix est toute gâtée depuis le toit de plus.
18e Au devant de la maison de François Poncet il existe une cheminée que je présume être sur le chemin public et qui me parait d’ailleurs dangereux et préjudiciable.
19e Il m’a été fait le rapport que la muraille mitoyenne entre ledit François Poncet et l’écurie des frères Magnin est à la veille de tomber sur ledit écurie des frères Magnin. Ce que je n’ai pas pu vérifier attendu que je n’ai été instruit de cela qu’après être hors du village de Chez Poncet, cela devra être visité.
20e Etant à la Chapelle j’ai remarqué que le bord deplus de la cheminée de Nicolas Quastier est décroché et que la cheminée est gâtée depuis les toits jusqu’au sommet et de plus sa plaque à feu est hors d’état.
21e La voute devant le four où réside Alexandre Excoffier l’oncle il i existe des trous qui sont proche de la cheminée dudit four qui doivent être rebouchés.
22e Dans la maison de Jean Mugnier il i a un plancher sur la cuisine qui est beaucoup dangereux du feu et une porte au poêle qui est en paille qui est aussi dangereux et entendre les contraventions ci de plus j’ai du tout dressé le présent procès verbal à la rédaction duquel je n’ai pu trouver des personnes pour le signer avec moi, et je leur ai tous séparément commandé expressément de réparer leurs contraventions dans huit jours chacun en ce qui les concernent à peine de supporter et les peines que la municipalité leur infligeras en cas de non execution.

Fait à Cernex le vingt six floréal an troisième républicain.

Signé : Miffon officier commissaire

 

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Crédit documentaire Archive de la Mairie, pages 191 à 193 du cahier pendant la révolution
Traité et publié le 19 décembre 2004 par Michel Weinstoerffer
Transcription écrite le 29 mars 2008 par Michel Weinstoerffer

Galerie XVIIIe siècle