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11 & 13 octobre 1793 certificat de civisme pour Etienne Duperrier,  nomination d'un secrétaire greffier

Egalité, Liberté

Le Conseil Général assemblé sur la réquisition du citoyen Jean Duperrier, tendant à avoir un certificat de civisme pour Etienne Duperrier son  frère ici absent ; cette commune et Conseil Général ouï le procureur, arrêté que le dit certificat sera délivré aux demandeurs en certifiant que nous n’avons jamais rien entendu dire ni vu faire audit Etienne Duperrier qui fut contraire à la loi, ni qui puisse nuire à la chose publique c'est-à-dire à la république ; et qu’il s’est toujours comporté en homme d’honneur de probité, et que nous sommes prêt à certifier aussi que copie du présent lui sera délivré pour lui servir.

Fait en maison commune ce 11 octobre 1790 an de la république.

Signatures

Alexandre Excoffier maire

{highslide float=left type="img" url="histoire/18eme/11_13_octobre_1793.jpg" width=200 captionText='11 & 13 octobre 1793 certificat de civisme pour Etienne Duperrier,  nomination d'un secrétaire greffier' } {/highslide} Marques de : Pierre Saxod, François Charpinaz, Etienne Excoffier, Jacques Vigne, officiers, les notables ont fait leurs marques sur ledit certificat pour être illitéré

Marques de : Pierre Saxod, François Charpinaz, Etienne Excoffier, Jacques Vigne, officiers, les notables ont fait leurs marques sur ledit certificat pour être illitéré

Crédit documentaire Archive de la Mairie, page 48 du cahier pendant la révolution.
Traité et publié le 17 décembre 2004 par Michel Weinstoerffer
Transcription écrite le 28 mars 2008 par Michel Weinstoerffer

Galerie XVIIIe siècle