Registres 1800-1826

20 mai 1824

20 mai  1824,demande à Monsieur l'intendant pour plaider, la dernière somme n'a pas été suffisante pour soutenir le procès que le conseil a avec quelques particuliers.

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Crédit documentaire Archive de la Mairie, cahier de 1816 à 1826 page 52, traité et publié le 9 janvier 2005 par Michel Weinstoerffer

19 avril 1824

19 avril  1824, les conseillers recourent a ce qu'il plaise à Monsieur l'intendant d'enjoindre au conseil de la commune de Vers de faire réparer et construire ladite route

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Crédit documentaire Archive de la Mairie, cahier de 1816 à 1826 page 66, traité et publié le 9 janvier 2005 par Michel Weinstoerffer

19 avril 1824 une multitude de moutons

19 avril  1824, il existe rière cette commune une multitude de moutons qui préjudicie beaucoup aux autres bétails

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Crédit documentaire Archive de la Mairie, cahier de 1816 à 1826 page 65, traité et publié le 9 janvier 2005 par Michel Weinstoerffer

19 avril 1824, erreur sur la nomination

19 avril  1824, erreur sur la nomination

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Crédit documentaire Archive de la Mairie, cahier de 1816 à 1826 page 64, traité et publié le 9 janvier 2005 par Michel Weinstoerffer

Plus d'articles...

  1. 19 avril 1824, pétition route de Charli
  2. 25 février 1824 François Saxod
  3. 2 février 1824, demande de fonds à Monsieur l'intendant pour plaider
  4. 20 décembre 1823, renouvellement du vice syndic