Nomination d'un citoyen
27 Prairial nomination d'un citoyen qui se rendra auprès de l'atelier établi Cruseilles pour lessiver les terres salpêtrées
8 Messidor déclarations de toutes les sommes qui peuvent être dues à des français actuellement domiciliés en pays étrangers
Egalité, liberté
La municipalité dûment assemblée en exécution de ladite d’autre part ci contre écrit après lecture faite dudit arrêté l’agent national entendu arrête conformément à l’article deux dudit arrêté, et aux articles trois et dix de la loi du quatorze frimaire qu’il soit nommé un citoyen qui se rendra auprès de l’atelier établi à Cruseilles pour y prendre les instructions nécessaires pour lessiver les terres qui se trouveront être salpêtrées dans cette commune, et en conséquence nomme le citoyen Jean Dunand qui se rendra de suite audit Cruseilles aux fins susdites, ainsi arrêté en maison commune Cernex le 27 prairial an deuxième de l’ère républicaine.
Signatures
Du 8 messidor an 2ème républicain
La municipalité dûment assemblée, ouï l’agent national déclare qu’il lui a été fait déclarations en conformité à la loi du vingt le six aout 1792 vieux titres, concernant les déclarations de toutes les sommes qui peuvent être dues à des français actuellement domiciliés en pays étrangers et n’en savons aucune idée, ainsi arrêté en maison commune le 8 messidor an 2ème républicain
Signatures
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8 Messidor déclarations de toutes les sommes qui peuvent être dues à des français actuellement domiciliés en pays étrangers' } {/highslide}
Crédit documentaire Archive de la Mairie, page 103 du cahier pendant la révolution
Traité et publié le 19 décembre 2004 par Michel Weinstoerffer
Transcription écrite le 4 avril 2008 par Michel Weinstoerfferr
