Pendant la révolution

Pétition d'Etienne Duperrier

18 novembre 1793 pétition d'Etienne Duperrier

Egalité, Liberté

Sur la pétition d’Etienne Duperrier tendante à se justifier des inculpations qu’on a faite contre lui, le directoire ouï le procureur sindic en rapportant quant audit Duperrier son arrêté du 29 août dernier provisoirement arrêté que le pétitionaire restera sous la surveillance de la municipalité  de Cernex, et a commis le citoyen Burdattel pour procéder à information sur la moralité dudit Duperrier d’après lesquelles sera pourvu aussi qu’il ……. Signé au registre Jaquemar et contresigné La Salle secrétaire.

Crédit documentaire Archive de la Mairie, page 54 du cahier pendant la révolution
Traité et publié le 14 décembre 2004 par Michel Weinstoerffer
Transcription écrite le 28 mars 2008 par Michel Weinstoerffer

Exécution de la loi du 23 juillet an 2 de la république

16 octobre 1793 Exécution de la loi du 23 juillet an 2 de la république

Égalité, Liberté

Au nom de la loi

Je soussigné commissaire député du directoire du district de Carouge, du 5ème jour de la 1ère décade du 2ème mois de l'an 2 de la République française, une et indivisible; pour faire mettre en exécution la loi du 23 juillet dernier, qui ordonne qu'il ne sera conservé qu'une seule cloche dans chaque église, ai requit, ensuite de la  loi, la municipalité de Cernex, pour quelle ait à faire descendre l'une de leurs cloches, n'en ayant que deux, et la faire conduire de suite et sans délai, à Carouge chef lieu de ce district; l'autorisant conformément à la loi, à commander une voiture pour en faire la conduite; le tout sous la responsabilité de ladite municipalité; Cernex, dans la chambre commune, le 16 novembre 1793, l'an 2éme de la république française une et indivisible.

Crédit documentaire Archive de la Mairie, traité et publié le 26 juin 2004 par Michel Weinstoerffer
Page 53 du cahier des comptes-rendus des réunions du conseil.

Arrêté du 8 novembre 1793

Arrêté du 8 novembre 1793

UN PEU D' HISTOIRE

Voici, tiré du Registre des Délibérations du Conseil Municipal pendant la Révolution, un arrêté qui concerne la moralité publique.

ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 1 7 9 3

La Municipalité dûment assemblée sur la réquisition du Procureur; considérant que la trop grande facilité que les cabaretiers ont de donner à boire et à manger aux différents individus, principalement aux fils de famille qui dissipent les subsistances de leur père et mère qu'ils prennent clandestinement; que d'ailleurs les cabaretiers donnent du vin pendant les offices divins et souvent pendant des nuits entières et au-delà du nécessaire, ce qui est un abus des plus criants qui souvent entraîne la jeunesse dans de grands désordres et des suites funestes.

En conséquence la municipalité a arrêté qu'il est défendu à tout cabaretier de ne rien donner ni recevoir des fils de famille en l'absence de leur père, soit en meubles, effets et grains, de ne donner à boire et à manger à personne au-delà du nécessaire; de ne donner à boire et à manger à aucun individu quelconque les jours de fêtes et le Dimanche pendant les offices ou les prières publiques et surtout de ne donner à boire et à manger à qui que ce soit dès les dix heures du soir; le tout en cas de contravention au présent arrêté, tant contre les cabaretiers que contre les buveurs.

De six livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde et les autres peines corporelles qui seront infligées par la municipalité en cas d'ultérieures récidives.

Le présent arrêté sera lu publiquement et affiché à la manière accoutumée.

Ainsi arrêté en Maison Commune ce huit novembre mil sept cent quatre vingt treize, l'an deux de la République française, une et indivisible.

Sera employé un tiers au profit de la Garde, un tiers applicable au profit des pauvres de la Commune et l'autre tiers restera à la Commune qui sera déposé entre les mains de notre trésorier.

Signature de :

Alexandre Excoffier, Maire

Pierre Charrière, Officier Municipal

Le Procureur était Etienne Gallay et le Secrétaire Pellarin.
Signalons que durant cette période révolutionnaire, la vie religieuse était au ralenti car depuis le 24 Février 1793, la paroisse n'avait plus de curé, ni de vicaire.

En effet, le curé François De ROGET, âgé de 70 ans et le vicaire Simon REY, âgé de 40 ans, ont refusé de prêter serment à la République et ont obtenu un passeport pour se réfugier en Suisse (voir document ci-dessus).

CI est un prêtre "jureur" (qui a prêté serment), nomné PICOLLET qui s'occupe de la paroisse.

Malgré la politique anti-religieuse de la Convention, à Paris, la municipalité de CERNEX fait allusion aux "offices divins et prières publiques" .

Elle va, tout au long de la période révolutionnaire, essayer de ménager politique et religion.

Michel DEPRAZ  Bulletin N° 10 - 1994
Crédit documentaire Archive de la Mairie page  55 du registre sous la révolution, traité et publié le 26 juin 2004 par Michel Weinstoerffer

Mise en place de la garde l'an 2 de la république

23 octobre 1793 Mise en place de la garde l'an 2 de la république

Formation de la garde nationale

Egalité liberté, municipalité de Cernex du 23 octobre 1793 an 2 de la république française, la municipalité de Cernex assemblée à la réquisition du citoyen député commandant en second du bataillon de la garde nationale du canton de Cruseilles qui a exhibé un extrait des registres de délibération du directoire ...... district du .... courant à lui transmis de la part du citoyen Muffat commissaire député par les directoires; prouvant que toutes les  gardes nationales seront incessamment mises en activités par les commandants du bataillon, que chaque municipalité est chargée de faire monter à sa commune la garde jour et nuit, et fera faire des patrouilles et arrêter toutes personnes, sans aveu et suspectes et ladite municipalité ayant présenté à audit commandant en second .... qu'il y a divers chemins de traverse rière cette commune qu'il est indispensable que la garde se monte rière cette commune en conséquence ladite municipalité à de suite requis le citoyen François Thouvier capitaine de la garde de leur commune de faire monter durant ces jours devant la maison commune de ce lieu endroit les plus propices comme chemins des voisins .... une garde de six hommes chaque jour commandé par un caporal qui se conformera à l'arrêté ci-devant à l'égard des personnes ci-devant mentionnés et à laquelle garde ladite municipalité fera fournir, le bois, la lumière les papiers et l'encre nécessaire pour les corps des gardes et c'est le tout sous la responsabilité tant de ladite municipalité que du capitaine du demeure chargé de transmettre chaque jour à la municipalité une note exacte des hommes qu'il fera commander chaque jour, une autre restera au corps des gardes et une autre sera transmise tous les huit jours au commandant dudit bataillon et ceci sous la responsabilité du capitaine ici présent, ainsi arrêté en maison commune ce vingt trois octobre 1793 l'an 2 de la république une et indivisible.

Signatures

Pierre Charrière officier municipal

Marques de François Charpinaz, Etienne Excoffier, Pierre Saxod officiers municipaux.

Activités de la garde

Nous maire et officiers municipaux de Cernex certifions que le citoyen Thouvier capitaine a fait mettre en activité les services de la garde nationale de Cernex le 24 octobre 1793 l'an 2éme de la république une et indivisible.

Signatures

Pierre Charrière officier municipal

Crédit documentaire Archive de la Mairie, traité et publié le 26 juin 2004
Complété le 17 décembre 2004 par Michel Weinstoerffer
Page 51 & 52 du cahier des comptes-rendus des réunions du conseil.
Transcription écrite complète le 28 mars 2008