21. 29 messidor an 4, l'administration du canton de Cruseilles prévient tous les individus qui ont usurpés les communaux de les abandonner

29 messidor an 4, l'administration du canton de Cruseilles prévient tous les individus qui ont usurpés les communaux de les abandonner Réquisition faite tous ceux qui ont usurpés sur les communaux de Cernex de les abandonner Du 29 messidor...

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22. 11 nivôse an 4 correspondant au 1 janvier 1796, procès verbal de l'adjudication au rabais du bâtiment du clocher

11 nivôse an 4 correspondant au 1 janvier 1796, procès verbal de l'adjudication au rabais du bâtiment du clocher Procès verbal de l'adjudication au rabais du bâtiment du clocher de Cernex L'an quatre de la république Française le onze du...

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23. 9 brumaire an 4, il est indispensable de réparer le clocher, une cloche est nécessaire pour prévenir des incendies

9 brumaire an 4, il est indispensable de réparer le clocher, une cloche est nécessaire pour prévenir des incendies   Crédit documentaire Archive de la Mairie, pages 199 à 206 du cahier pendant la...

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24. 3 messidor an 3, différents particuliers dégradent les communaux en y coupant l'herbe et le bois jusqu'à arracher le pied

3 messidor an 3, différents particuliers dégradent les communaux en y coupant l'herbe et le bois jusqu'à arracher le pied   Crédit documentaire Archive de la Mairie, pages 196 à 197 du cahier pendant la révolution, ...

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25. 30 prairial, 4ème réclamation aux administrateurs de Carouge pour le remboursement des sommes avancées pour équiper les volontaires

30 prairial, 4ème réclamation aux administrateurs de Carouge pour le remboursement des sommes avancées pour équiper les volontaires Séance du trente prairial an 3ème Copie d’une lettre écrite aux administrateurs du district de Carouge. ...

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26. 16 prairial, suite du rapport de police du commissaire Antoine Miffon

16 prairial, suite du rapport de police du commissaire Antoine Miffon   Crédit documentaire Archive de la Mairie, pages 193 à 194 du cahier pendant la révolution,  traité et publié le 19 décembre 2004 par Michel...

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27. 26 floréal, rapport de police du commissaire Antoine Miffon

26 floréal, rapport de police du commissaire Antoine Miffon Procès verbal du rapport fait à la municipalité par le citoyen Antoine Miffon Commissaire des contraventions qu’il a remarqué dans son inspection. Du 26 floréal an 3ème Ce...

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28. 15 floréal AN 3, reconstruction du plancher de l'ancienne église

15 floréal AN 3, reconstruction du plancher de l'ancienne église Crédit documentaire Archive de la Mairie, page 190 du cahier pendant la révolution,  traité et publié le 19 décembre 2004 par Michel Weinstoerffer

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29. 14 floréal, nomination d'un contrôleur des fours et cheminées

14 floréal, nomination d'un contrôleur des fours et cheminées .................................... Le citoyen agent national de la commune a exposé que pour veiller à l'exécution des règlements de police dans l'étendue de cette commune ,...

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30. 9 germinal an 3, enchères de la taille à la bougie

9 germinal an 3, enchères de la taille à la bougie   Crédit documentaire Archive de la Mairie, pages 183 à 185 du cahier pendant la révolution,  traité et publié le 19 décembre 2004 par Michel Weinstoerffer

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