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Ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet

nouveau
Par arrêté n°2017-16 en date du 04.05.2017, le Maire de Cernex a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet 
et mise en comptabilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cernex, en vue de permettre la réalisation d’une opération de logements favorisant la diversité et la mixité des logements.


L'ensemble des pièces du dossier est accessible dans la rubrique "PLU" du site Web de la commune de Cernex.


Après examen au cas par cas, le projet soumis à enquête publique n’a pas été soumis à évaluation environnementale. Cette décision ainsi que les
informations relatives à l’environnement sont consultables dans le dossier d’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le projet de déclaration de projet et mise en comptabilité n°1 du PLU de Cernex, éventuellement modifié pour tenir
compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera
soumis à délibération du Conseil Municipal de la commune de Cernex en vue de son approbation.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Paul BRON en qualité de Commissaire enquêteur titulaire.
Pendant la durée de l’enquête publique, qui se déroulera du 29/05/2017 au 30/06/2017 inclus, le public pourra consulter le dossier et présenter ses
observations et propositions sur un registre ouvert en Mairie de CERNEX, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture
exceptionnelle :

Jours ouvrables au public : les mardi de 8h00 à 12h00, les mercredi de 8h00 à 12h00 et les jeudi de 14h00 à 18h00.

Du 29/05/2017 à 09h00 jusqu’au 30/06/2017 à 18h00, le dossier peut également être consulté sur le site internet de la Commune de Cernex à l’adresse
suivant : www.cernex.fr

A cet effet, un poste informatique dédié sera à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, dans le hall d’accueil de la mairie pendant les
heures d’ouverture au public, soit le mardi de 8h00 à 12h00, le mercredi de 8h00 à 12h00 et le jeudi de 14h00 à 18h00 (sauf jours fériés et fermeture
exceptionnelle).

Pendant la durée de l’enquête, les observations et les propositions sur le projet pourront être :
• consignées sur le registre d’enquête, mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique, disponible en Mairie, aux jours et heures
désignés à l’article 3 du présent arrêté

• adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Cernex, 77 place de la Mairie, 74350 CERNEX, en précisant « à l’attention de M. Jean-Paul
BRON, Commissaire-Enquêteur

• adressées par voie électronique uniquement du 29/05/2017 au 30/06/2017 juin à 18h00, à l’adresse suivante :
enquete-publique@cernex.fr

A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit à l’adresse mail susvisée est mis à la disposition du public dans le hall d’accueil de la mairie de
Cernex, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public à la Mairie de Cernex les jours suivants :

• lundi 5 juin 2017 de 09h00 à 12h00
• Vendredi 16 juin 2017 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 30 juin 2017 de 15h00 à 18h00

Le Commissaire enquêteur dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour remettre au Maire le dossier d’enquête,
avec son rapport unique et ses conclusions motivées sur les deux projets.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête :
• à la Mairie, aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle,
• sur le site internet de la mairie de Cernex à l’adresse suivante : www.cernex.fr.
• à la Préfecture de la Haute-Savoie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Monsieur le Maire de Cernex est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du service administratif à la mairie
pendant les heures d’ouverture au public, soit le mardi de 8h00 à 12h00, le mercredi de 8h00 à 12h00 et le jeudi de 14h00 à 18h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Cernex en adressant sa
demande à Monsieur le Maire dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Cet avis est également publié sur le site internet de la Mairie de Cernex (www.cernex.fr).

Le Maire,
Jean-Louis FELFLI.


L'ensemble des pièces du dossier est accessible dans la rubrique PLU de ce site.

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