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  • Consultation citoyenne concernant le changement d'EPCI

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Jugement du tribunal du 14 juin 2016

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement dans le cadre de la demande d'annulation déposée par Madame Josiane Charrière au greffe du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 14 avril 2016.  pdf Jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 14 juin 2016 (466 KB) .

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